Article 1 : Présentation

L’association de commerçants OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT, association Loi 1901, dont le siège est 13, rue Roger Salengro, 70000 Vesoul, représentée par son Président VIENNOT Jean-Philippe, organise la journée du samedi 12 février, une opération de Saint Valentin en offrant 500€ de bons d’achats.

 

Article 2 : Durée

Ce jeu se déroulera durant la journée du samedi 12 février, et ce, pendant les horaires d’ouverture des magasins participants. Liste sur www.officecommerce-vesoul.fr

Toutefois l’association Office du commerce et de l’Artisanat se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à celle-ci l’exigent sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé ou que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

Article 3 : Déroulement et procédure d’attribution

Ce jeu est ouvert à toute personne physique ayant effectué un achat chez les commerçants participants. Le jeu n’est pas ouvert aux commerçants ou à leur famille dans leur propre commerce.

Pour jouer, il suffit de compléter votre nom, prénom, téléphone et adresse mail sur le ticket fourni par le commerçant participant et de le déposer dans l'urne prévu à cet effet.

 

Article 4 : Dotation

Une dotation totale de 500 euros est mise en jeu. Il y aura 5 gagnants qui remporteront 100€ de bons d'achat.

La dotation attribuée aux gagnants ne peut donner lieu de leur part à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peut non plus faire l’objet d’une contrepartie financière, d’échange, de reprise ou de remplacement, pour quelques raisons que ce soit.

 

Article 5 : Désignation des gagnants et attribution des lots

Les gagnants seront tirés au sort le mardi 15 février à 17h par vidéo « Live » sur le Facebook de l’association @officecommerceartisanatvesoulagglo parmi les bulletins collectés durant la journée du samedi 12 février.

Chaque gagnant sera prévenu par téléphone ou courriel et devra se rendre chez le commerçant participant afin de recevoir son lot.

Le lot gagné doit être retiré au plus tard le 30 du mois suivant. A défaut, il sera remis en dotation.

L’Association Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les coordonnées des gagnants ne sont pas valides, si la boite de réception desdits gagnants est pleine et empêche la réception de l’e-mail les informant qu’ils ont gagné un des lots décrits à l’article 4 du présent règlement. Il conviendra à chaque participant de vérifier la véracité des informations saisies (et notamment adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) avant toute participation.

Toute demande incomplète, effectuée après la date limite ou réalisée sous une autre forme que celles prévues au présent règlement, ne sera pas prise en considération.

 

Article 6 : Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion du jeu concours font l’objet d’un traitement informatique et seront utilisées par l’Organisateur uniquement pour les besoins du présent jeu conformément au règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La base légale du traitement est le consentement des intéressés. Les données sont conservées pendant une durée de 24 heures et ne seront traitées que par l’Office du Commerce de Vesoul.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ainsi que vous opposez au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si après avoir contacté l’Association Organisatrice, le demandeur estime que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Article 7 : Acceptation du règlement

La participation au jeu-concours emporte acceptation pleine et entière du présent règlement en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le règlement est librement accessible sur le site internet de l’office du commerce : www.officecommerce-vesoul.fr

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d'écourter, prolonger, différer, modifier, annuler ou suspendre, à tout moment, le jeu-concours et ses suites.

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Article 8 : Cession des droits d’auteurs

En cas de photographies des lauréats, le candidat s’engage à céder les droits d’utilisation, de reproduction, et de diffusion dans le cadre de l’exposition et dans d’autres supports (sites internet de l’association, réseaux sociaux), sans limitation dans le temps et à titre gratuit.

 

Article 9 : Litiges et responsabilités

Les participants renoncent à réclamer à l’organisateur tout dédommagement résultant de leur participation au jeu, de leur renonciation à participer en cas d’avenant, de la modification du jeu, de l’acceptation ou de l’utilisation du lot.

 

Article 10 : Réclamations

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu-concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Office du Commerce 13 rue Roger-Salengro 70000 Vesoul au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent pour y connaître.