Article 1 : Présentation

L’association de commerçants OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT, association Loi 1901, dont le siège est 13, rue Roger Salengro, 70000 Vesoul, représentée par son Président VIENNOT Jean-Philippe, organise le samedi 28 Mai un concours du plus beau dessin Place des Halles à Vesoul.

 

Article 2 : Durée

Ce jeu se déroulera durant la journée du samedi 28 mai de 14h à 17h.

Toutefois l’association Office du commerce et de l’Artisanat se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à celle-ci l’exigent sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé ou que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

Article 3 : Déroulement et procédure d’attribution

Ce jeu est ouvert à tous les enfants âgés entre 3 et 12 ans.

Pour jouer, il suffit de venir accompagné d’un parent le samedi 28 mai à partir de 14h.

 

Article 4 : Dotation

Les plus beaux dessins remporteront de beaux lots offerts par les commerçants de Vesoul.

Chaque enfant repartira avec un cadeau à offrir à sa maman ainsi qu’un ticket de manège et un bon pour une barbe à papa.

La dotation attribuée aux gagnants ne peut donner lieu de leur part à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peut non plus faire l’objet d’une contrepartie financière, d’échange, de reprise ou de remplacement, pour quelques raisons que ce soit.

 

Article 5 : Désignation des gagnants et attribution des lots

Les gagnants seront tirés au sort le samedi 28 mai à 17h par le jury de l’Office du commerce et de l’Artisanat de Vesoul.

Le lot gagné sera remis sur place.

 

Article 6 : Acceptation du règlement

La participation au jeu-concours emporte acceptation pleine et entière du présent règlement en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le règlement est librement accessible sur le site internet de l’office du commerce : www.officecommerce-vesoul.fr

 

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d'écourter, prolonger, différer, modifier, annuler ou suspendre, à tout moment, le jeu-concours et ses suites.

 

Article 7 : Cession des droits d’auteurs

En cas de photographies des lauréats, le candidat s’engage à céder les droits d’utilisation, de reproduction, et de diffusion dans le cadre de l’exposition et dans d’autres supports (sites internet de l’association, réseaux sociaux), sans limitation dans le temps et à titre gratuit.

 

Article 8 : Litiges et responsabilités

Les participants renoncent à réclamer à l’organisateur tout dédommagement résultant de leur participation au jeu, de leur renonciation à participer en cas d’avenant, de la modification du jeu, de l’acceptation ou de l’utilisation du lot.

 

Article 9 : Réclamations

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu-concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Office du Commerce 13 rue Roger-Salengro 70000 Vesoul au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

 

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent pour y connaître.